Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (hors participation aux frais de traitement et d'expédition)
1.2 - Les articles sont éxonérés de T.V.A., la taxe est acquittée par le preneur, Article 283-2 sexies du C.G.I.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 - PCCASSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.5 - Les produits demeurent la propriété de PCCASSE jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.pccasse.com
Vous pouvez également commander par :
Par téléphone au 02 61 73 02 25 Réservé pour les sociétés du lundi au vendredi de 10h à 17h
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. PCCASSE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PCCASSE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées PCCASSE et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos dépôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de PCCASSE par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. PCCASSE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. PCCASSE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Seules les commandes dont l'adresse postale est située en France métropolitaine seront honorées.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- Par cartes bancaires : CB, Visa, MasterCard.
ARTICLE 7 : SÉCURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 8 - CONFORMITÉ DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. PCCASSE procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 72 heures jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de PCCASSE par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition
Pour nous envoyer un message rendez-vous sur notre formulaire de contact
ARTICLE 11 - DROIT DE RÉTRACTATION
Si vous souhaitez renoncer à votre achat, vous ne devrez régler que les frais de réexpédition du produit (aux tarifs Colissimo de La Poste) ou les frais d’envoi de la lettre RAR, soit quelques euros seulement.
Rappel de la loi :
Quand faire jouer votre droit de rétractation ?
Dans les 14 jours qui suivent l’achat (en général) Depuis la loi Hamon du 17 mars 2014 (n° 2014-344, voir IP 719), vous disposez de 14 jours pour vous rétracter (le délai de rétractation a été doublé) suite à un achat à distance, quel qu’il soit (produit acheté sur un site Internet, mais aussi souscription d’un abonnement d’électricité ou d’un crédit à la consommation, etc.).
De plus, il se compte toujours en jours francs, week-end inclus, sauf si le premier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié. Dans ce cas, il débute le lundi ou au jour ouvrable suivant.
Par exemple, si un colis est livré le samedi 17 octobre 2020, le délai de rétractation s’étend du lundi 19 octobre au lundi 2 novembre 2020.